La question des élections locales au Togo
élections locales et démocratie
La question locale en Afrique n’est pas des plus aisée. Les années 1990
marquent le début de diverses réformes visant à mettre en œuvre des politiques
de décentralisation[1].
L’Etat postcolonial semble avoir échoué faute d’avoir des moyens suffisants pour
remplir ses missions premières (santé, éducation, logement…). Cette situation a
pour conséquence de retarder la naissance d’une « conscience nationale
citoyenne » sans laquelle tout idéal démocratique étatique est vain. Il faut
donc refonder l’Etat et la décentralisation semble être un moyen efficace à
cette fin. C’est à cet effet que la décentralisation en Afrique en général et
au Togo en particulier connait un regain d’intérêt et traduit la volonté
affirmée des décideurs politiques d’aller à des élections locales. Ces
dernières participent à la consolidation des acquis démocratiques expérimentés
dès le début des années 1990.
Il faut entendre par démocratie un régime politique dans lequel le
pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même, ou par
l’intermédiaire des représentants qu’il élit. Elle est directe, lorsque le peuple
adopte lui-même les lois et les décisions importantes et choisit lui-même les
agents d’exécution et indirecte lorsque le rôle du peuple se borne à élire ses
représentants. Le processus de décentralisation conduisant à l’organisation des
élections locales participe à la mise en place d’une démocratie locale
indirecte. Ce processus, a une valeur démocratique puisqu'elle se ramène à
faire gérer le maximum d'affaires par les intéressés eux-mêmes ou par leurs
représentants.
Dans le cadre de
la décentralisation, il est mis en place des collectivités territoriales à
l’instar des régions et communes. Celles-ci sont de véritables laboratoires de
la démocratie que l’on peut évoquer sous les formules de « démocratie
locale » ou de « démocratie de proximité » afin de faire état de
la nécessaire participation des citoyens à la prise de la décision publique.
Dans une approche
démocratique, en effet, la gestion des collectivités territoriales instaurés
par le processus de décentralisation implique la participation de tous les
intéressés à travers leurs élus locaux. La commune reste donc à titre
illustratif le lieu de la participation directe des habitants aux affaires
quotidiennes qui les touchent de plus près, et reste un cadre d'incitation
permanente à la prise de conscience des responsabilités des citoyens, et un
canal idéal d'un appel continu au dévouement des citoyens pour le bien public.
Il faut y
ajouter que le fonctionnement administratif local se révèle être un royaume
naturel du développement de la démocratie de proximité, ne serait-ce que parce
qu'il supporte un très haut degré de transparence, alors que les décisions
administratives au niveau étatique, naturellement tributaires d'échanges
politiques sont parfois connectées à des secrets protégés empêchant une réelle
transparence dans la gestion de l’Etat.
Il importe de relever que le processus de décentralisation dans laquelle
s’est engagé le Togo ne déroge pas à ces considérations démocratiques
nécessitant l’implication des citoyens à la gestion de la chose publique. En
effet, développer la participation des citoyens à la vie locale fut l'un des
objectifs de la loi de 2019 relative à la décentralisation et aux libertés
locales[2]. L’article
15 de cette loi dispose à juste titre que « la
participation des citoyens d'une collectivité territoriale au choix de leurs
représentants pour la gestion des affaires de celle-ci est un principe
essentiel de la démocratie locale. ». Afin de rendre effective la
participation des citoyens, il est légalement prévu que ces derniers par
l’intermédiaire d’un bureau du citoyen ont le droit de saisir les élus locaux sur les
questions et sujets qui les concernent. Ces derniers ont en retour le devoir de rendre compte périodiquement
à leurs électeurs de la gestion administrative et financière de la collectivité
territoriale. L’ensemble de cet arsenal juridique qui confère aux citoyens le
droit d’être informés des décisions et à être consultés sur les affaires qui
les concernent, par les élus locaux, contribue à l'épanouissement de la
démocratie locale.
Toutefois il est important de relever que l’apport des élections locales
dans la consolidation de l’acquis démocratique peut s’avérer mitigé dans la mesure
où l'élection, notamment l’élection locale n'est pas toujours un gage de
démocratie. Les candidatures dans le cadre d’une élection peuvent en effet être
limitées et le choix des électeurs fortement contrôlé par le pouvoir central.
Ce faisant il y aurait donc une certaine subsistance de l’omnipotence du
pouvoir central dans la gestion des affaires locales dans la mesures où les
candidats ainsi placés pourraient facilement se plier aux désidératas du
pouvoir central plutôt qu’à celle des populations locales.
[1] La décentralisation est un mode d’aménagement
des structures de l’administration dans lequel, la personnalité juridique ayant
été reconnue à des communautés d’intérêts ou à des activités de service public,
le pouvoir de décision est exercé par des organes propres à ces personnes
agissant librement sous un contrôle de simple légalité. La décentralisation
peut être technique ou territoriale. La décentralisation territoriale est celle
qui, fondée sur la notion d’intérêt local, donne naissance à des collectivités
publiques distinctes de l’Etat (région, département, commune) dont l’existence
et la libre administration par des conseils élus prévues par la constitution
sont garanties par la loi ; dotées de la personnalité juridique, de l’autonomie
financière et d’organes délibérant et exécutif propres.
[2] Loi de 2019 portant modification de la loi N°
2007- 011 du 13 Mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés
locales modifiée par la loi N° 2018-003 du 31 janvier 2018.
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